Pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineur-es

Un petit rappel un an après le texte de Peggy Sastre et Lola Lafon, « filles de rien », qui a eu tant d’occasions depuis d’être à nouveau vraie :

Je viens de finir la lecture de l’humeur de Bruno Roger-Petit en réponse à la tribune de Lola Lafon et Peggy Sastre que je vous recommande tout particulièrement.
Je n’insisterai pas sur l’occasion donnée à ce journaliste de donner un coup non argumenté au féminisme, lequel est toujours, quoi qu’il arrive, le coupable. Lola Lafon et Peggy Sastre aujourd’hui sont censées représenter le féminisme, comme hier Badinter et demain… ici, ça ne dérange personne de faire des généralités hâtives. Or, même si j’approuve à 100 % le texte des deux auteures, je suis très éloignée en tant que féministe des positions de Peggy Sastre…

Je n’insisterai pas non plus une fois de plus sur le cas Polanski et ses défenseurs, j’ai assez donné.

Ce dont je veux parler ici, c’est de la soi-disant argumentation inéluctable du journaliste pour nous faire taire… la prescription serait un droit humain qui fait l’honneur d’une démocratie et la « civilisation ».

Je cite : « Faut-il rappeler, une fois de plus, que la condamnation pénale n’a de sens que dans la mesure où elle sanctionne un dommage ou une offense causé à la société à un moment donné. Depuis trois siècles, il est acté que la prescription pénale est un acquis de civilisation, que toute peine prononcée n’a de sens que dans la mesure où elle est proportionnelle à la faute pénale, et qu’il existe un temps passé où cette peine n’a plus de signification au regard du dommage causé à une société à un instant particulier ».

Petite analyse. « depuis trois siècles » : la révolution française, universaliste et sexiste, c’est donc le modèle choisi ici. Qui défend les intérêts bourgeois et patriarcaux. Passons. Mais ce qui m’intéresse ici, c’est la fin de la phrase : la peine n’aurait « de signification qu’au regard du dommage causé ». C’est bien ce qui rend les crimes contre l’Humanité imprescriptibles. Ils auront en effet toujours une signification.

Prenons une autre définition, qui précise cette notion de dommage pour la société, dans Wikipedia :

« La prescription pour les crimes de sang est régulièrement remise en cause par l’opinion publique lors de grandes affaires de meurtre. [La prescription est justifiée par le fait qu’au delà d’un certain délai le trouble causé par l’infraction disparaît, et que les preuves disparaissent avec le temps, donc surtout que le risque d’erreur judiciaire augmente. Certains arguent aussi que la perte du droit de poursuivre est la sanction de la négligence des autorités ».

Le trouble disparaît. Justement, c’est là que l’imprescriptibilité peut prendre racine. Il est évident que le trouble pour la société ne disparaît pas 30 ans après un génocide. Le trouble pour la société disparaît-il 30 ans après un viol sur mineur ? Toutes les avancées de la victimologie ces dernières années nous montrent que ce n’est pas le cas. Les crimes sexuels commis contre les enfants sont le fruit d’un abus conscient et prémédité d’autorité qui permet de prendre possession de l’autre. Tant que la société ne saura pas lutter efficacement contre ces crimes, ils se poursuivront, et ruineront l’avenir d’une grande partie de ses membres.

La perpétuation des crimes sexuels contre les enfants est donc une menace permanente pour la société, pour l’humanité, très certainement pour aussi pour la civilisation. C’est en outre un crime à grande échelle, et qui se perpétue dans le temps. Tout est fait depuis toujours pour le minimiser, puisqu’on parle « d’affaire de moeurs » au lieu de crimes.
Aujourd’hui, seule l’imprescriptibilité de ces crimes me semble pouvoir apporter un début de solution judiciaire à ce fléau mondial. Car il faut le redire, les victimes peuvent mettre des décennies avant d’être capables de dénoncer les agresseurs. Et qu’en attendant, tout ou partie de leur vie, donc de leur développement personnel, donc leur capacité de participer à la civilisation, est foutue.

Alors oui, c’est vrai, il y a un problème avec le risque d’erreur judiciaire. Mais il n’y a que si on prend au sérieux les enquêtes que l’on pourra chercher et trouver des preuves des faits dénoncés. Les enfants s’expriment en secret, dans des journaux intimes, il arrive qu’ils se confient indirectement, il y a des personnes qui voient mais ne disent pas l’indicible. C’est le tabou qui dissimule les preuves. Si on le lève, elles réapparaîtront.

Donc, la vraie justification de la prescription, c’est bien ce que dit la citation à la fin. Elles est « avant tout là pour sanctionner la négligence des autorités ».

Pour les crimes sexuels, la négligence des autorités faisant partie du système d’impunité pour les agresseurs (l’autorité étant le principe coupable de ces crimes, il est peu étonnant qu’il ferme les yeux), elle doit être combattue par le seul moyen possible : supprimer la prescription pour les crimes sexuels contre mineurs. Peut-être un jour, si la civilisation a avancé, si les affaires de moeurs sont enfin devenues les crimes sexuels qu’elles sont en réalité, pourra-t-on revenir sur ce principe. En attendant, il s’agit  d’un impératif pour la protection de celles et ceux qui constituent notre avenir. Celui de la civilisation, celui de l’humanité.

Sandrine Goldschmidt

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3 réflexions sur « Pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineur-es »

  1. Sandrine, je veux te faire découvrir et connaître la personnalité de LIDIA FALCON, une anglo espagnole que je suis depuis 30 ans, une admirable féministe combattante héroïque et extraordinaire, je n’aurai jamais assez de mots pour dire combien j’admire cette femme qui te plaira dans son style et son expression car elle est en plus une grande auteure, énergique et pleine de science. Découvre-la sur le Net, tu feras une découverte majeure !!

  2. Excellente réponse. Et quant aux « preuves qui disparaissent avec le temps », l’argument est bidon dans ce contexte puisque Polanski a avoué le crime à l’époque.

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