à lire et débattre…fallait-il supprimer ou modifier la niche fiscale des services à la personne ?

L’argument pour la maintenir, ça a été l’emploi. Conserver des emplois que sinon les particuliers ne pourraient pas déclarer.

Mais garder la niche fiscale des services à la personne -secteur qui regroupe à la fois des services d’ordre social (à domicile, garde d’enfants) et des services de confort, est-ce un bon moyen d’assurer le développement d’un secteur créé de toutes pièces et où la qualité de l’emploi -occupé très majoritairement par des femmes, qui ont du mal à faire suffisamment d’heures pour dépasser le seuil de pauvreté -est très faible ?

Alors que la mesure envisagée a été très vite balayée d’un revers de main, les économistes Florence-Jany Catrice et François-Xavier Devetter reviennent sur cette niche, qui pour eux, porte bien son nom : elle est injuste, et inefficace : c’est à lire sur cnikel.com

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11 réflexions sur « à lire et débattre…fallait-il supprimer ou modifier la niche fiscale des services à la personne ? »

  1. Comment distingue – t- on les services de confort et les services d’ordre social ; n’est-ce pas souvent le tien est de confort, le mien ne l’est pas ? Peut être des exemples pourraient contredire cette appréciation sommaire.

    1. très sommairement, le ménage, comme dit Nicole, c’est du confort.
      Sauf si on n’est plus apte physiquement et qu’on a besoin d’une aide à dom.
      Dans le genre, le soutien scolaire (essentiellement pratiqué par les riches qui n’en ont pas besoin, peut être du confort)
      Exemple suprême, le jardinage ou le coaching sportif…

  2. Sauf erreur, les services dits de confort sont les avantages sociaux utilisés par des personnes qui auraient les moyens de payer ces services au prix fort.
    Les avantages dont ils profitent ansi leur libèrent du temps disponible pour un travail rémunérateur.
    Les services d’ordre social étant ceux qui sont accordée à des personnes en ayant besoin au 1er degré , sans avoir les moyens de les payer.
    Il semble que les textes annexés su le site cnikel expliquent et explicitent ces notions.
    C’est vrai que le sujet est complexe et ardu pour nous autres, pauvres profanes

  3. Avoir les moyens peut signifier arbitrer entre ce service et una autre bien ouservice, donc le critère n’est effectivement pas facile d’application. Se méfier également de l’exemple du jardinage qui peut être considéré comme essentiel par certain(e)s mais grâce à vous j’arrive tout de même à faire la part des choses, merci donc de vos réponses.

    1. c’est sûr que le jardinage est essentiel pour que les hommes figurent dans les stats des tâches ménagères à 20%…sinon ils seraient encore en dessous ;-)))

  4. Je n’aurais pas besoin d’une babysitter ou d’une nounou pour mon bébé si les creches et les garderies fermaient à 19h et que mes enfants y avaient un place. Si les structures de garde d’enfant collectives ou assistantes maternelles étaient plus nombreuses, on aurait pas recours à du « personnel à domicile ». Ceux qui adopteraient ce type de garde par principe et donc pour des raisons de confort , font partie de ceux qui ont une culture d’employeur de personnel de maison et ils en ont les moyens (Parisiens souvent…), pas besoin de niches fiscales.Voilà qd les poules auront dents, il n’y aura plus besoin de cette niche fiscale pour les gardes d’enfants.

  5. J’ai lu attentivement l’article. Malheureusement un certain jargon fait que je n’ai pas (sans doute comme bien d’autres) tout compris. Ceci étant, il me semble que l’article a été écrit d’une manière assez technocratique et, disons-le « parisienne ». Je ne rentrerai pas dans les distinguo subtils entre services de confort ou pas, mais je constate pragmatiquement que dans un département de France métropolitaine comme le mien, où le taux de chômage sur population active oscille entre 15 et 20% , où le pourcentage de population de plus de 60 ans dépasse les 30% où les accueils à la très petite enfance sont rarissimes, où les enfants de moins de 3 ans n’ont pas de place en maternelle etc.. les « services à la personne » sont un créneau incontournable . Si la « niche fiscale » est supprimée (après la réduction des avantages CESU sur les charges sociales…) , la tentation sera grande pour les employeurs de (re-)proposer du travail au noir et pour les salariés de l’accepter et corrélativement de s’inscrire à Pôle-Emploi.

    1. L’article est le point de vue de deux économistes spécialistes du sujet qui ont notamment comme particularité de ne pas être parisiens.
      Dans les faits, ce ne sont pas les personnes qui n’ont pas d’argent qui bénéficient des gardes d’enfants en région : elles, restent dans l’obligation de faire appel à l’entourage : ce qui veut dire dans l’immense majorité les femmes.
      Il y a, c’est sûr, un problème pour la garde des enfants. Pour répondre aux deux derniers commentaires à la fois, cela montre qu’il faut envisager le problème beaucoup plus largement que par la niche fiscale. on peut aussi choisir de réserver les aides aux personnes qui n’ont pas les moyens, et de la supprimer à celles qui les ont. On peut débattre des aides qu’il faut pour remplacer une niche injuste et inefficace, ces économistes ne disent pas autre chose. Il faut aussi que la société réfléchisse profondément si elle veut créer à tout prix des emplois déclarés mais indignes de la décence minimale, ou si elle repense tout globalement, en réfléchissant en même temps à l’articulation des temps de vie, pour toutes et tous, à la prise en charge de ses enfants, etc…

      1. Réfléchissons, réfléchissons…et en attendant, payons : !http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110908trib000648055/plan-de-rigueur-les-menages-paieront-les-deux-tiers-de-la-facture.html#xtor=EPR-2-%5BMorning+Briefing%5D-20110909

        Je précise que je suis partie en retraite plus tôt que prévu pour m’occuper à domicile avec ma soeur de ma mère âgée et malade (pendant 3 ans jusqu’à son décés ) , que je garde mes quatre petits-enfants pendant la quasi-totalité des vacances scolaires, que j’ai une femme de ménage 2h par semaine que je la paie le double du Smic(compensant ainsi notamment les déplacements) ainsi que son mari lorsqu’il vient m’aider au jardin. L’un comme l’autre, cumulant leurs divers employeurs travaillent à temps plein. L’un comme l’autre m’ont dit la semaine dernière que ces mêmes employeurs (TOUS des personnes âgées) envisageaient de réduire leurs horaires de travail et/ou d’en payer une partie au noir.si la « niche » était supprimée …Mais vous avez raison, réfléchissons et n’oublions pas que nous avons des bulletins de vote.

  6. Si les féministes s’emparent de cette question, il y a plusieurs angles de vue à aborder :
    – Le secteur de l’aide à domicile était associatif, avec des aide-ménagères et des aide-familiales pour les vieux et les familles en difficultés, financées par les CCAS. Ces métiers était rattachés à la convention collective des travailleurs sociaux. Puis Martine Aubry a libéralisé le marché en créant les emplois familiaux sur la convention collectif des employés de maison très rétrograde, pour développer le soin aux personnes âgées ou malade, la garde d’enfants, le ménage (pour les femmes) et le jardinage-bricolage (pour les hommes), avec déduction fiscale. Ce secteur s’est structuré en reprenant le biais déjà observé dans le social : revenu d’appoint, salaire horaire, temps partiel pour les femmes.
    – La non-mixité de ces emplois n’a jamais été dénoncée car il fallait protéger un marché du travail « féminin ». Cela renforce la division sexuée du travail domestique et de soin. Des femmes s’appuient sur d’autres femmes pour se maintenir sur le marché du travail et évitent de la même façon la question du partage des responsabilités et des tâches entre hommes et femmes.
    – Ce secteur, au nom de la qualité, s’est professionnalisé ; pour cela, des diplômes ont été créé, sans prise en compte de l’expérience personnelle, ce qui exclut les femmes (d’origne étrangère) les plus éloignée de la formation, qui ont recours au travail au noir. Les acquis des femmes sont laissés dans l’ombre. Pour des emplois qui les enferment dans la sphère privée, sans régulation extérieure. Et on découvrit l’exclavage moderne.
    – Un couple qui gagne env. 5000 €/mois, ne paiera pour la garde des enfants, après déduction fiscale, pour 2h le matin et 3h en fin d’après-midi, que 150€ par mois. Un effet d’aubaine qui ne peut participer à la valorisation de ces activités « naturelles ». Et un bon argument pour les femmes qui doivent justifier leur retour vers l’emploi sans culpabiliser après un congé parental plus ou moins prolongé. Et rien ne les oblige à augmenter le salaire de leur employé ni à payer les temps de déplacement.

    1. Merci Chantal de cette analyse très précise. Quand les féministes s’y intéressent, c’est bien tout ça qu’elles disent. Cette itv est sur un site d’infos, il ouvre donc un espace au débat. J’espère qu’il aura l’occasion de parler aussi de tout ce que tu dis

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