La loi sur le harcèlement sexuel au Sénat le 11 juillet

Voici le communiqué des associations féministes ayant travaillé sur la loi sur le harcèlement sexuel.
Elle passe au Sénat le 11 juillet, les féministes seront dans les gradins, et appellent à un rassemblement place Paul Claudel (angle rue Médicis, à côté du sénat) à une heure (soit 13, soit 18h30, que je repréciserai)

Pour lire une explication complète sur la loi en préparation : http://avft.org/article.php?id_article=649

Et voici le communiqué :
RASSEMBLEMENT

                                    Mercredi 11 juillet –
                                          Place Paul Claudel

                                      Toujours mobilisé-es !

Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel sera examiné en procédure
accélérée par le Sénat en séance publique mercredi 11 juillet. Il sera
ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour un examen par les
député-es le 24 juillet.

Les associations féministes et organisations mobilisées pour une loi
juste et efficace sur le harcèlement sexuel tiennent à réaffirmer leur
soutien aux analyses de l’AVFT en la matière.

La commission des lois du Sénat, en créant deux délits autonomes – un
délit de harcèlement sexuel et un délit « assimilé au harcèlement sexuel
» – punis des mêmes peines (2 ans d’emprisonnement), a pris en compte la
critique formulée sur la hiérarchisation entre deux « formes » de
harcèlement sexuel.

Cependant, le délit « assimilé au harcèlement sexuel » représente un
danger très important de déqualification de violences sexuelles plus
sévèrement réprimées, puisque sa définition concorde avec la définition
de la tentative de viol ou de la tentative d’agression sexuelle.

Nous continuons donc à revendiquer une seule et unique définition du
harcèlement sexuel et non pas deux définitions distinctes, dont l’une
permettrait de déqualifier des violences plus sévèrement réprimées.

Nous dénonçons le fait que, si ce projet de loi est voté en l’état, un
acte unique, même s’il est d’une gravité telle qu’il « porte atteinte à
la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant » ou qu’il
créé à l’égard de la victime un « environnement intimidant, hostile ou
offensant » ne pourra pas être réprimé.

Si nous prenons acte du doublement, dans le projet de loi, des peines du
délit de harcèlement sexuel, (passé de 1 an à 2 ans d’emprisonnement),
nous regrettons que l’échelle des peines place encore le harcèlement
sexuel, même dans sa forme la plus grave (en cumulant toutes les
circonstances aggravantes) au même niveau que le délit du vol le moins
grave.

Nous restons mobilisé-es pour que ce texte progresse encore dans le but
final d’obtenir une loi juste et efficace. Nous serons présent-es dans
l’hémicycle le 11 juillet 2012 et au rassemblement Place Paul Claudel à
18h30 ce même jour !

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5 réflexions sur « La loi sur le harcèlement sexuel au Sénat le 11 juillet »

  1. Située dans un climat social on ne peut plus favorable à ceux qui la rédigent, cette loi ne peut qu’être partiellement applicable.
    Si l’on admet que le harcèlement constitue une agression répressible il va falloir en apporter la ou les preuves…
    Opération délicate puisque par essence, le harcèlement ( surtout à caractère sexuel ) se pratique de préférence en absence de témoin.
    La formule consacrée sera alors que le tribunal appréciera « un faisceau de preuves concordantes », qui le conduira à une « intime conviction ».
    Dans une société où de simples « désobéissants » sont condamnés à des peines supérieures à celles appliquées en cas de crime, je me fais un peu de souci pour les femmes victimes, elles auront le temps de développer une maladie mentale avant que leur violeur ne soit inquiété.
    Le jour du procès ( si celui-ci a bien lieu ) ces femmes ne seront plus en état de témoigner, les évènements traumatisants auront été dilués, les questionnements et diverses mises en doute auront très probablement ébranlé la certitude d’injustice et de besoin de réparation.
    Bref, si cette loi doit voir le jour nous sommes encore très loin du compte.
    Les manipulateurs et autres violeurs ont encore de beaux jours devant eux….
    D’autant que la manipulation et le harcèlement font désormais partie intégrante de la politique stratégique des entreprises !!!
    Comme beaucoup d’autres problèmes sociaux il faut nous en prendre à la racine du mal qui est et reste la société individualiste néo-libérale.
    Des souvenirs de mon enfance, si une femme se faisait agresser au travail on réglait rapidement la question en cassant la gueule du cadre responsable.
    Non, ce n’est pas une apologie de la violence, mais la preuve qu’à propos de glissements sémantiques, non seulement le harcèlement s’est banalisé mais aussi qu’il peut être pratiqué durant de longues années en toute impunité.
    Des gens qui n’ont même plus honte d’avouer leur racisme n’ont pas la moindre raison de ne pas mettre les femmes dans le même panier que les arabes, les Noirs, les juifs, les pauvres et tous les métèques de la planète, sans compter les faibles…
    Je serais très curieux de connaitre le nombre d’hommes collaborant à l’élaboration de cette loi !

  2. – Pourquoi, l’extraterritorialité n’est pas même envisagée, comme elle devrait l’être concernant tous les féminicides ? Par exemplarité, et parce que le tourisme sexuel l’est bien lui.
    – Et pourquoi aucune référence faite à l’appel d’urgence contre les féminicides de NU Femmes et Assemblée générale ONU des 23 mai et 26 juin 2012 – Ce n’est pas petite injonction – le communiqué de Michelle Bachelet regroupé en trois langues et lien au rapport de l’état des lieux des féminicides dans le texte : http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/05/everybody-takes-urgent-law-action.html

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