Prostitution : texte bancal en commission du Sénat ! A suivre en plénière et à l’ Assemblée nationale…

abolitionloiL’info est connue : la Commission spéciale du Sénat à voté, par 16 voix contre 12 et 2 abstentions, la suppression de la cohérence du texte de la proposition de loi de renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel en éliminant la pénalisation des clients prostitueurs.

C’est une étape décevante, qui ne doit pas nous arrêter, parce que le processus démocratique est en marche et que les personnes prostituées ont besoin de ce texte qui doit les protéger, parce qu’une société de droits humains a besoin d’une vraie politique abolitionniste.  D’autres mesures ajoutées par la commission sont plutôt protectrices pour les personnes prostituées, et il faut maintenant que la loi soit inscrite à l’ordre du jour de la haute assemblée. Pour ensuite être réexaminée par l’Assemblée nationale qui a voté à une très large majorité pour la pénalisation, il faut le rappeler (voir photo sur le résultat du vote).

Les députéEs avaient ainsi fait preuve d’une cohérence qu’il faudra que le texte retrouve : en effet, comme je l’expliquais ici, face à l’explosion de la traite, face à la violence intrinsèque envers les femmes que constitue la prostitution, il n’y a qu’un seul levier d’action : mettre fin à l’impunité de ceux qui sont la source de cette violence, les clients-prostitueurs et les proxénètes,.

C’est ce qu’explique dans cette interview Hélène de Rugy, déléguée générale de l’Amicale du Nid, une des plus grosses associations françaises de soutien aux personnes prostituées : « la logique serait de reconnaître la responsabilité des clients »

VOICI  par ailleurs le communiqué de presse du  MOUVEMENT DU NID suite au vote de la Commission spéciale, qui est très clair sur les enjeux du Sénat et la proposition de loi !

Prostitution : la commission spéciale du Sénat propose un texte bancal !

A suivre en plénière et à l’ Assemblée nationale…

9 juillet 2014

La Commission spéciale du Sénat a adopté hier une version amendée de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Bancale, la nouvelle version du texte refuse purement et simplement d’aborder la responsabilité des « clients » dans le maintien et le développement de la violence prostitutionnelle. Mais l’adoption du texte en commission ouvre la voie à la suite du processus parlementaire qui devra rétablir la cohérence, et donc l’efficacité, du dispositif global.

PAS D’EGALITE FEMMES-HOMMES SANS PENALISATION DES CLIENTS

En retirant temporairement l’interdiction de tout achat d’un acte sexuel, 16 sénateurs contre 14 veulent maintenir l’impunité totale dont bénéficient les clients de la prostitution. « La Commission spéciale n’a pas souhaité remettre en cause le droit des hommes à exploiter la précarité de plus vulnérables pour leur imposer un acte sexuel par l’argent » a rappelé Claire Quidet, porte-parole de l’association. « En refusant une inversion de la charge pénale, les sénateurs privent les personnes prostituées d’un moyen de pression effectif pour faire respecter leurs conditions aux clients qu’elles ne pourront donc pas dénoncer. »Cette version temporaire du texte va à rebours d’un mouvement historique de reconnaissance de la prostitution comme violence faite aux femmes et obstacle majeur à l’égalité femmes-hommes. Il est d’ailleurs frappant de noter que, saisis du même texte, le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) et les Délégations aux droits des femmes du Sénat et de l’Assemblée nationale ont rendu un avis favorable sur la pénalisation de l’achat d’un acte sexuel.

UN VOTE REVELATEUR

« Les opposants au texte qui dénonçaient initialement une loi globalement inutile, incohérente, ou mal écrite, n’avaient en fait qu’un objectif : s’opposer à la pénalisation des clients. Une fois cet objectif atteint, ils ont finalement convenu que les trois autres piliers du texte étaient indispensables à une amélioration de la protection et de la situation des personnes prostituées » a déclaré Grégoire Théry, Secrétaire général du Mouvement du Nid En ce sens, il est stupéfiant d’entendre certains d’entre eux toujours appeler à l’abandon pur et simple du texte. Souhaitent-ils vraiment renoncer à toutes les dispositions protectrices qu’ils ont eux-même voté? »

LA PORTE OUVERTE A LA SUITE DU PROCESSUS PARLEMENTAIRE

Le renforcement de toutes les autres dispositions (meures de protection et d’ accompagnement social, accès au titre de séjour, indemnisation des victimes, abrogation du délit de racolage etc..) rappelle et confirme que la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale est un texte progressiste visant à mieux protéger et accompagner les personnes prostituées. Les 268 députéEs (contre 138) ayant voté en faveur de la pénalisation des clients devront redonner sa cohérence au texte en seconde lecture à l’Assemblée.

 

1 thought on “Prostitution : texte bancal en commission du Sénat ! A suivre en plénière et à l’ Assemblée nationale…”

  1. En ce qui me concerne, je n’aime pas l’idée d’une amende unique de 1500 euros pour le client qui serait pris en flagrant délit. 1500 euros cela n’est rien pour un DSK qui pourrait continuer ses petites affaires, sans gros problème de fin de mois.
    L’amende devrait être proportionnelle aux revenus y compris à ceux du patrimoine pour être dissuasive.
    Mais je préférerais encore l’obligation d’assister à un séminaire avec des « survivantes » qui leur diraient ce qu’elles pensent d’eux ainsi que l’obligation d’aider financièrement ou par tout autre moyen les associations qui assistent les prostituées et s’efforcent de permettre leur réintégration sociale. Il me semble que cela marquerait davantage les esprits qu’une simple amende

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