Correctionnalisation du viol : l’éternel recommencement ?

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Depuis que je milite contre les violences faites aux femmes et contre le viol, deux sujets me sidèrent :

-la correctionnalisation du viol :

il s’agit de transformer le crime de viol (pénétration) en délit d’agression sexuelle sans pénétration. C’est une pratique illégale, qui concerne une majorité des plaintes pour viol, au double motif d’une « facilitation de la procédure » qui aiderait les victimes, et d’une « soi-disant plus grande sévérité des magistrats professionnels par comparaison avec le jury citoyen ». (1)  Face à la faiblesse des peines, la reconnaissance pour la victime de la réalité de ce qu’elle a subi est aussi juste qu’essentielle. La correctionnalisation le lui refuse.

-l’éternel recommencement de  la lutte féministe : je publiais en 2010 le manifeste féministe contre le viol, qui me semblait tellement juste, mais dont je soulignais alors surtout la radicalité : les enjeux du 1er manifeste contre le viol. 

Aujourd’hui, me voilà encore sidérée par la jonction des deux phénomènes, qui n’a rien de nouveau, mais qui n’apparaît pas au grand jour ! Sidérée, parce qu’il y a tout juste 40 ans, lorsque les féministes qu’on dit parfois « historiques », celles qui ont fait le mouvement de libération des femmes, se sont mobilisées pour faire reconnaître le crime de viol, que s’est-il passé ? Pourquoi le viol n’était-il pas un crime ?

En fait, il l’était…mais il était systématiquement correctionnalisé ! Le viol était un crime depuis 1810. Depuis la loi de 1832, il était même puni de peines de 10 à 20 ans, pouvant aller jusqu’à la perpétuité en cas de viol collectif. Le seul « hic » : il n’était pas défini. Ainsi, il était facile d’y échapper, de nier son existence. En conséquence, s’était développée une pratique censée favoriser la condamnation des hommes agresseurs : les juges requalifiaient les actes en coups et blessures ou attentats à la pudeur, comme l’explique Françoise Picq dans le chapitre « ras le viol »de son livre sur l’histoire du mouvement (2) :

« Il faut dire que le crime de viol n’est pas défini, et que le juge doit en rechercher « les éléments constitutifs, notamment dans la gravité des conséquences pour les victimes et « l’honneur des familles ». Il cherche à évaluer l’absence de consentement des victimes, ou même l’idée qu’en a pu se faire le violeur. Ainsi, la femme violée, présumée coupable ou du moins suspecte, devra prouver sa résistance : imprudence, provocation, attitude libre ou ambigüe, tout sera retenu contre elle ».

Après une lutte acharnée, pendant laquelle un partie de la gauche a jugé les féministes « radicales » liberticides -voulant envoyer les hommes en prison (voir l’article de Nadja Ringart les conseilleurs ne sont pas les payeurs ), le viol a finalement été défini comme un crime devant être jugé aux assises et défini ainsi : « (article 222-23) tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

 

Les conséquences : l’histoire, un éternel recommmencement ? 

C’est donc sidérant. 40 ans après, les mêmes arguments sont avancés pour qu’à nouveau le viol soit correctionnalisé. Soi-disant les peines seraient plus lourdes, soi-disant ce serait moins dur pour les victimes. C’est sidérant, parce que cela montre l’exceptionnelle force du système patriarcal, sa capacité à perpétuellement se renouveler malgré les avancées obtenues par les féministes.

40 ans après, on croirait que tout est à recommencer alors que tout a déjà été dit… Et que l’on ne s’en rend même pas compte. La victime est toujours trop souvent la coupable, la correctionnalisation est toujours la règle très majoritaire, la criminalisation l’exception, les femmes ont toujours peur de porter plainte, et l’impunité des agresseurs a encore de beaux jours devant elle. Et, sans même savoir ce qui s’est fait avant (car la loi étant relativement bonne, on pense que l’égalité est acquise et que « le féminisme n’a plus de raison d’être »),nous refaisons un manifeste contre le viol, luttons pour que les femmes puissent porter plainte, disent stop au déni, nous insurgeons contre la correctionnalisation, nous répondons que ce n’est pas si grave, qu’on ne va quand même pas remplir les prisons….

Eternel recommencement ou long processus ?

Faut-il pour autant désespérer ? Se dire qu’on y arrivera jamais ? Non. Car en réalité, la lutte des féministes des années 1970 pour aboutir à la nouvelle loi contre le viol, a bien eu des conséquences positives pour les femmes. La première étant celle-ci  (3) :

« L’activisme des tenantes de la criminalisation du viol – que le viol soit effectivement reconnu et jugé comme un crime – finira toutefois par l’emporter. Aujourd’hui – même si les plaintes demeurent encore peu nombreuses au regard du nombre de viols effectivement commis et si la correctionnalisation demeure une pratique courante –, que le viol soit bel et bien un crime et qu’il doive être jugé comme tel n’est plus guère discuté par quiconque – sauf rares exceptions ».

Les progrès sont lents, mais existent. Et si les stéréotypes réactionnaires sur le viol ont encore cours, un autre discours, celui qui dénonce, est désormais entendu et entendable (cf la dernière campagne de « stop au déni »)

L’urgence de la « transmission ».

En revanche, il nous faut encore actionner un autre levier. La connaissance de notre histoire. Ecrire, écrire et encore raconter l’histoire des luttes des femmes d’un côté, la lire et l’écouter de l’autre. De nombreuses jeunes féministes, d’autres moins jeunes comme moi se sont investies depuis une dizaine d’années sur le sujet, mais nous ne sommes pas toujours au courant de ce qui s’est fait avant. De la même manière, des féministes qui ont lutté à l’époque ont espéré que certaines choses étaient acquises (et c’est bien normal) et ne réalisent pas toujours que tout recommence (Martine  Storti témoignait sa sidération sur le sujet à la librairie Violette & Co à propos de la sortie de son livre « sortir du manichéisme). Si bien qu’il est indispensable qu’elles attirent notre attention sur la nécessité que nous ne pensions pas que tout part de zéro.

C’est la seule façon aussi de tirer des enseignements de leur lutte et de trouver des idées de leviers d’action.  Car en lisant le livre de Françoise Picq, on trouve aussi le récit de comment elles ont réussi à obtenir la loi. Dans les années 1970, c’est en demandant systématiquement aux tribunaux correctionnels de se déclarer incompétents que les avocatEs des victimes ont obtenu peu à peu des victoires et la reconnaissance de ce que ce n’était pas des délits mais des viols, donc des crimes. Or aujourd’hui, souvent les avocatEs cherchent à convaincre leur cliente d’accepter la correctionnalisation. Il faut donc aussi aller raconter cette histoire aux étudiantEs en droit ! 

Et accepter de toujours remettre le métier sur la planche. Féministes, tant qu’il le faudra !

Sandrine GOLDSCHMIDT

(1)Résultat, si l’on en croit les chiffres de l’article que je cite en bas de cet article, en moyenne les viols aux assises sont condamnés de 8 ans, les agressions sexuelles (mais y compris celles qui ne sont pas des viols correctionnalisés, 1 an et 10 mois).

(2) Françoise Picq : « libération des femmes : quarante ans de mouvement », éditions dialogues.fr, 2010.

(3) Véronique Le Goaziou, ici :« lorsque le viol est devenu un crime »

Pour bien comprendre les enjeux de la correctionnalisation et pourquoi l’idée que la correctionnalisation serait bénéfique aux victimes est fausse :

Cet article d’Azhour parmi de nombreux autres sur le blog « la correctionnalisation du viol, la négation d’un crime »:

https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/ce-nest-pas-parce-quon-correctionnalise-quon-banalise/

Ce communiqué indispensable du CFCV : http://www.cfcv.asso.fr/communiques/c2,communique.php?id=101

Et sur la réalité des peines qui seraient plus lourdes en Correctionnelle :

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/statistiques-de-la-police-et-de-la-55516

Contre le déni des violences sexuelles : http://stopaudeni.com

Manifeste « pas de justice, pas de paix » :https://sandrine70.wordpress.com/2011/08/24/3727/

 

 

4 thoughts on “Correctionnalisation du viol : l’éternel recommencement ?”

  1. Et si l’inclination des avocats à correctionnaliser s’expliquait un peu par le nombre et la proportion de dénonciations calomnieuses ?
    Dans un procès d’assises, les masques ont plus de temps pour tomber. Et les mauvaises causes plus d’effet sur une carrière.

    1. ah oui, mais si…mais non, car
      1/ rares sont déjà les dénonciations calomnieuses alors les dénonciations calomnieuses qui arrivent jusqu’aux assises…comment vous dire…
      2/ les « si » permettent de tout spéculer, certes, mais ne sont pas des arguments sans éléments à l’appui.
      L’insinuation n’a donc pas sa place

  2. Bonsoir,

    Merci pour cet article. Je suis plutôt jeune et encore assez inculte sur l’histoire du féminisme. Alors le rappel est plus que bienvenu.

    Une précision sur les chiffres relatifs aux peines en correctionnel. Je suis l’auteure de l’article que vous citez à ce sujet. J’avais essayé de faire au mieux avec les chiffres disponibles. Mais il était alors impossible de comparer le traitement judiciaire des viols reconnus comme tels et des viols correctionnalisés.
    Un début de réponse existe maintenant avec cette étude :
    http://www.liberation.fr/societe/2016/03/11/seine-saint-denis-la-moitie-des-victimes-de-viols-juges-a-bobigny-sont-mineures_1439028
    On apprend ainsi qu’à Bobigny, le taux de correctionnalisation est actuellement de 70%. Sur les condamnations et les peines, on peut lire :
    « Au bout du compte, 93% des accusés ont été condamnés par la cour d’assises et 85% d’entre eux l’ont été à des peines d’emprisonnement de cinq à dix ans et plus.
    Par comparaison, le tribunal correctionnel a prononcé 17% de relaxes et 64% des prévenus se sont vus infliger une peine inférieure à 3 ans. »

    1. Merci infiniment pour ce commentaire ! En effet, les chiffres que vous citez sont très parlants et plus significatifs que les autres, qui ne permettaient pas de distinguer entre les « vraies agressions sexuelles » et les viols correctionnalisés. Cela dit, il serait aussi intéressant de savoir combien de femmes portent plainte pour des agressions sexuelles sans viol…

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