5 mai un an après

Il y a des années qui se suivent et ne se ressemblent pas. L’an dernier, veille du second tour de la Présidentielle, nous manifestions contre l’abrogation du délit de harcèlement sexuel.

Aujourd’hui, une marche est organisée pour demander une VIe République. Pour moi, cela ne changerait pas grand chose si demain on changeait de République. Un an après, je constate comme tout le monde des erreurs, des insuffisances mais me garderais bien de faire un bilan. Et je ne crois pas à l’intérêt d’une VIe République si elle n’était pas résolument féministe, centrée sur les transformations profondes de notre société, et ses crises majeures. Je prendrai deux exemples, le vieillissement de la société et les violences faites aux femmes et aux enfants.

1/ Adapter la société au vieillissement

Ainsi, de par mon travail, j’essaie de suivre de près le travail sur une loi d’adaptation de la société au vieillissement. Pour la société machiste et patriarcale, cela n’a pas l’air d’être une priorité. Mais dans la réalité, l’économie du vieillissement est notre avenir. Mais dire « l’économie » ne suffit pas. C’est bien la société dans son ensemble qu’il faut repenser. Avec ses caractéristiques. Il faut faire, ce qu’on n’a pas fait pour adapter la société à l’accession progressive des femmes à l’égalité des droits : partage du temps, refonte du travail, conception de nouveaux espaces, sécurisation de tous ses espaces : au lieu de sécuriser le domicile face à la violence familiale et conjugale, celle-ci s’est étendue au monde du travail. Au lieu de rendre les espaces publics plus sûrs, on a créé « l’empowerment » et le renversement de l’insulte, qui ne fait que renforcer l’insécurité dès l’adolescence, sur fond de société de consommation, qui pousse à l’hypersexualisation. Mais pour l’hypersexualisation, ne nous trompons pas : ce qu’il faut, c’est que les filles se sentent en danger là où elles auraient pu se libérer : à l’école, l’université, en étant contraintes de se vêtir comme ci, ou comme ça, de se maquiller, de se jucher sur des talons absurdes de plus en plus jeunes. Comment ne pas y voir un backlash de leur performance sociale ?

Donc, pour en revenir à la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population : on se retrouve face au même défi qu’avec la prise en compte de la place des femmes dans la société, partout et pas seulement au foyer. Et on se retrouve avec les mêmes obstacles : société de consommation et de domination qui considère la vieillesse -féminine- comme immontrable (la télé évite en effet de choisir des femmes de plus de 50 ans parmi ses expertes, comme me le confiait il y a 15 ans une amie journaliste qui recherchait des invité-e-s pour une émission connue pour ne pas arriver à trouver dans l’air des femmes à mettre sur son plateau -et pour cause). Paupérisation de la vieillesse et des femmes en particulier qui se retrouvent avec une espérance de vie longue – mais pas toujours en meilleure santé – et des moyens de subsistance de 40 à 60% inférieurs à ceux des hommes (alors qu’elles sont deux fois plus nombreuses). Inadaptation de l’espace public, des véhicules, des transports en commun aux besoins des personnes en risque de dépendance. Enfin, manque de réflexion suffisante pour faire du secteur de l’aide à domicile le facteur de lien social nécessaire à harmoniser la société. Ainsi, on évoque une société du « care » sans vraiment réfléchir à en faire une priorité nationale.

Mais pour qu’une société du care fonctionne, il ne suffit pas de faire aider des millions de vieilles et vieux par des aides à domicile issues de l’immigration, discriminées, mal payées, peu valorisées dans leur travail, ni même de créer des diplômes qui permettent de gagner après des années d’expérience 15 euros de plus par mois. Il faut rééchelonner la valeur qu’on donne aux choses.

Un exemple : les voitures, c’est pratique. Pour faire ses courses, pour partir en vacances. Mais pour une voiture, une grosse voiture, attribut dans une société machiste de la virilité, de nombreuses familles, même modestes, sont prêtes : à dépenser beaucoup d’argent, à s’endetter sur 10 ans, à alourdir ses mensualités du coût de l’assurance, l’essence et l’entretien. Souvent, il y a même deux voitures par foyer. Et pourtant : lorsqu’on est dans de grandes métropoles, pour faire ses courses, on n’a pas besoin de grosses voitures familiales qui coûtent très cher et qui polluent. Pour partir en vacances, ce qui est réservé à une partie de la population, on pourrait peut être réfléchir à louer des voitures ou n’en utiliser que quand c’est vraiment nécessaire.

Donc, est-il vraiment utile, souhaitable et plus humain de s’endetter pour acheter une belle voiture ? Est-ce une valeur qu’on doit promouvoir à coup de publicités sexistes et d’offres bancaires ?

En revanche, jamais on n’envisage de s’endetter pour s’assurer que ses enfants seront bien gardés. Que ses parents seront bien traités par une aide à domicile. Parce que qu’est-ce qui garantit que « la nounou » ou « l’aide à domicile » seront sûres (les émissions de la propagande médiatique ne s’intéressent à elles que pour faire peur aux parents sur le « risque » à confier leurs enfants, alors même qu’on sait que c’est avec les parents qu’il y a le plus de risque de violences ou d’accidents domestiques), que la femme de ménage sera honnête (les clichés racistes étant à cet égard une aubaine pour les employeurs qui en usent et abusent ? Ce qui garantirait que les personnes suffisamment riches ou aidées pour confier un-e proche à un-e aide, serait que le métier soit valorisé, et la relation humaine garantie, par une autre façon d’envisager la société. Mais des siècle de domination, font qu’on ne considère pas la personne « domestique », « au service de », comme méritant qu’on y sacrifie certains biens personnels (voir le livre de Caroline Ibos, où une nounou se rend compte que sa patronne dépense plus en vêtement par mois qu’en salaire pour elle…)

Donc, la clé c’est de reconnaître ces métiers pour ce qu’ils sont : essentiels à notre société, et changer la relation, pour la faire passer d’une relation empreinte de domesticité quand cela n’en est pas purement et simplement, avec un-e employeur-e qui ordonne et augmente ses exigences tout en limitant ses augmentations de salaire, à une vraie relation de travail, basée sur un rapport égalitaire (et en disant cela j’ai bien conscience qu’il y a un Everest à monter avant que les relations de travail aient quoi que ce soit d’égalitaire). Il faut donc que les conditions de vie de l’employée ne soient pas ignorées, ses contraintes non plus, qu’elle soit payée correctement, qu’elles ne soient pas simplement « au service de », mais reconnue pour son apport essentiel à la société.

2/ Mettre en place une société de justice : féministe

L’autre changement majeur qui serait une véritable révolution, serait d’adapter notre devise nationale à notre société. Ainsi, garder liberté, égalité, mais changer fraternité par humanité ou solidarité ou lien. D’abord, il faudrait réequilibrer les deux premiers mots de la devise. En effet, la liberté n’est rien sans l’égalité, et l’égalité rien sans la liberté. L’égalité sans la liberté mène au totalitarisme et ne peut se défendre. La liberté de penser différemment est essentielle, à condition qu’elle ne soit pas réservée à quelques uns.

A cet égard, le chemin à parcourir en termes féministes est gigantesque : la liberté d’expression, est à deux vitesses : elle est érigée en principe absolu quand elle émane de la misogynie la plus criante, elle est immédiatement matée lorsqu’elle vient du féminisme, surtout s’il est radical. Ainsi, l’an dernier j’écrivais ceci (à propos de l’annulation d’une conférence féministe radicale en Grande-Bretagne), et cette année c’est rebelote. Le texte de Christine Le Doaré sur son blog fait à cet égard le tour de la question

Donc, il faut que la liberté soit emprunte d’égalité, et aussi de solidarité, c’est-à-dire finalement de réciprocité. Il faut que le principe des relations familiales, conjugales, amicales, et de travail/service, changent. Ainsi, un parent a autorité sur son enfant, parce qu’il a en fait un pouvoir absolu, et son principal devoir est de ne pas en user. Rendre autonome l’enfant et capable de se défendre, oui, lui imposer sa façon de voir quand ce ne sont pas des violences, non. Ces dernières sont toujours justifiées par « le respect dû à la personne qui à ce moment là vous possède ». C’est là que c’est inique, injuste, et délétère : le respect est avant tout celui de la personne de l’autre, en particulier si l’on a quelconque moyen d’influence sur elle ou lui. Autant dire que des parents sur les enfants, le moyen d’influence est un pouvoir absolu dans un climat d’impunité totale. Et dans le cadre de la conjugalité hétéronormée, un pouvoir de domination issue du patriarcat qu’il est extraordinairement difficile de contrer. En tout cas, impossible face à un agresseur. Il est enfin un domaine, la sexualité, où il ne peut y avoir liberté ni égalité ni relation sans renoncement à la domination, à la prise de pouvoir de l’un sur l’autre, sans la prise en compte à tout moment de la réciprocité du désir. Un désir qui ne peut être codifié, mais à chaque instant éprouvé dans la relation. Si la réciprocité désirante n’est pas là, il ne peut y avoir véritable relation sexuelle.

Enfin, dans le cadre du travail c’est pareil, le patron faisant figure de père qui a tout pouvoir et où les moyens de se défendre sont au prix souvent de la santé ou de l’emploi. Pour les femmes, dans le contexte du travail, le harcèlement sexuel est LE moyen de les maintenir à une place inférieure malgré toutes leurs performances. Lutter contre le harcèlement sexuel, comme l’an dernier quand le Conseil constitutionnel avait abrogé la loi, c’est donc lutter pour mettre fin à toutes les violences sexuelles. C’est lutter pour une révolution dans la relation entre êtres humains, et lutter pour que la justice s’en fasse l’outil du respect de la liberté et des droits humains de chacun-e. La justice doit donc cesser d’être un outil de maintien de l’oppression, et de défense du propriétaire d’un bien (ainsi au départ dans le viol on ne condamnait pas le crime commis contre une femme mais le fait que son mari était lésé. Ainsi, se retrouve totalement absent de toute possibilité de justice : les femmes non « possédées » par un mari – les personnes prostituées dont le viol permanent n’intéresse personne, et les enfants, qui, étant la possession des parents dans la culture actuelle, sont à leur merci s’ils ont des parents criminels).

Mettre derrière les barreaux les voleurs de poules et encourager les violeurs en condamnant les premiers à des peines de prison ferme et en décriminalisant les second (correctionnalisation du viol, absence d’enquêtes qui mènent à des non lieux, culpabilisation, non prise en charge et absence de soin pour les victimes qui sont ainsi découragées de porter plainte et empêchées de vivre), c’est sur ce principe patrimonial et non sur les droits humains qu’est fondée notre justice. C’est cela qu’il faut renverser

Si tout cela était contenu dans une marche pour la VIe République, massive, et résolument féministe, alors j’irais. Mais on en est encore loin…

PAS DE JUSTICE, PAS DE PAIX

S.G

Pour prolonger ces réflexions, je remets le lien vers le blog du livre de Muriel Salmona, « le livre noir des violences sexuelles »

 

 

 

 

 

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Rétro (4) : Pas de justice, pas de paix

PDJPDPXL’année 2012 aura malheureusement fini comme elle avait commencé : avec beaucoup de barbarie, pas assez de féminisme.
Et pourtant, il s’en est passé des actions féministes, en France et à travers le monde, pour essayer de lutter contre l’impunité des violeurs.
Depuis 40 ans, depuis des siècles, nos luttes existent, nos victoires souvent trop infimes. Mais la rage ne nous quittera pas de si tôt.

Et puisqu’en cette fin année nous parlons de l’Inde, voici comment je présentais la séance du samedi soir des 10 ans de femmes en résistance le 20 septembre dernier consacrée aux luttes des femmes indiennes contre l’impunité des violences : « Nous sommes toutes des hors-la-loi »

Une année de combats contre l’impunité des violeurs, que nous avons commencé, en lançant, avec Femmes en résistance et Mémoire traumatique et victimologie, la campagne « Pas de justice, pas de paix » (avec les photos d’Hélène Epaud), puis le hashtag #jenaipasportéplainte, qui a donné l’occasion à des centaines de femmes d’expliquer les multiples raisons pour lesquelles chaque année, 9 femmes sur 10 ne portent pas plainte, et de réclamer justice pour les victimes de viol et contre les criminels :

Lancement de la campagne PJP J1

PJP J2 : Signez la pétition

Pour que justice soit rendue aux victimes de viol

Avec nous, demandez la justice pour les victimes de viol

Ensuite, il y a eu le combat contre l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. C’est un combat qui est le même que celui contre l’impunité de tous les agresseurs, les violeurs. Et en plus quand on sait que tant de viols sont décriminalisés en agressions sexuelles ou délits de harcèlement. Abrogée par le Conseil Constitutionnel deux jours avant le second tour de la présidentielle, l’annonce a provoqué une forte mobilisation féministe, qui a porté ses fruits et amené une nouvelle loi.

A l’annonce de l’abrogation : exigeons une nouvelle loi !

Une plainte historique et Vidéo du dépôt de plainte

https://sandrine70.wordpress.com/2012/07/25/harcelement-sexuel-viol-et-meurtre-de-notre-humanite/

Sinon, toute l’année, il a fallu, ici ou là, rappeler à quel point l’impunité des violeurs leur permet de continuer à faire du viol une arme de la guerre contre les femmes. Qu’on veut mortes. Mais nous voulons vivre, loin de leur monde, et comme Laëtita, continuerons à le crier, et le dire :

Capture d’écran 2012-12-29 à 20.23.41

Une série d’articles, pour qu’enfin, on regarde la situation du côté des victimes, du côté des femmes, et pas, systématiquement, du côté des agresseurs, que ne leur soit manifesté aucune solidarité ou indulgence masculine (et je préviens ici pour ceux qui ne voudraient pas comprendre : il ne s’agit pas de dire qu’il faut traiter de façon aveugle les criminels, mais le contraire : les juger en s’émancipant du regard complaisant sur eux, du fait qu’ils sont des hommes, et que leur victime est une femme).

Avec une réponse à l’inénarrable P.Sastre…

S’émanciper du viol, par quel coup de baguette magique ?

Et dans le même ordre d’idées, pour remettre les esprits à l’endroit : quand il n’y aura plus de violences il n’y aura plus de victimes

Une réflexion sur ce qui favorise, encore et toujours, l’impunité, la fameuse notion de consentement, utilisée n’importe comment…

Le consentement, paravent de l’impunité des violeurs

Que les hommes comprennent que ce n’est pas parce qu’eux ne sont pas violeurs qu’ils sont exempts d’être concernés :

Criminels contre l’humanité les violeurs, illégitimes les hommes qui les défendent

Un coup de gueule de Typhaine Duch : A vous qui osez nier la guerre contre les femmes

Une émission qui permet de mieux comprendre, avec Muriel Salmona :

https://sandrine70.wordpress.com/2012/09/06/une-emission-a-ecouter-absolument/

Pour l’écouter aujourd’hui, c’est ici : https://plus.google.com/112952027338215488664/posts/8F6BnwmJokP

Et bien sûr, il y a eu Créteil, avec le verdict pour viols collectifs (une condamnation, à un an de sursis) qui a déclenché un vaste mouvement de révolte

Pas de justice pas de paix aux assises de Créteil

Avec les photos du rassemblement à Paris le 15 octobre : nous ne nous tairons pas ! (et il y a eu des rassemblements partout en France)

Et les vidéos.

Avec ce constat qui semblait incroyable, mais qui se retrouve finalement dans tant d’affaires : des viols collectifs, des viols, mais des victimes considérées comme responsables, et des criminels, les violeurs, qui n’apparaissent jamais, nulle part, ne sont jamais nommés :

Capture d’écran 2012-10-17 à 14.58.28Créteil : viols collectifs sans violeurs et pour aller plus loin Un crime sans criminel ni victime ni enquête ni prison

Et si, autour du 25 novembre, le service public de la télévision se mobilisait pour parler de la question, encore de grands absents : les violeurs

La face cachée du viol, c’est le violeur.

Heureusement, il y a eu une belle manif le 25, journée de lutte contre les violences faites aux femmes : en voici les photos https://sandrine70.wordpress.com/2012/11/25/25-novembre-une-belle-journee-en-photos/
Ah oui, il y a aussi eu un comité interministériel aux droits des femmes, le premier depuis douze ans, cette année. Et un passage des mesures annoncées concerne les violences faites aux femmes. Je sais pas vous, mais moi ça m’a légèrement énervée : Les agresseurs en prison, pas dans les groupes de parole ! Alors évidemment, j’ai fait un titre provocateur. Mais c’était pour réagir surtout à l’absence de programme de soins aux victimes. Car, comme le dit si bien Muriel Salmona : la prévention des violences passe avant tout par la protection et le soin des victimes
Au final vous l’avez compris, j’en ai beaucoup parlé, et malheureusement, j’ai l’impression qu’il faudra encore en 2013 que j’en parle beaucou…TANT QU’IL LE FAUDRA !

Un dernier mot : je n’ai pas parlé ici du viol prostitutionnel, celui dont on achète l’impunité par un billet de 30 euros…c’est parce que cela sera l’objet du prochain volet de cette rétro. Abolition 2012-2013 !

S.G

harcèlement sexuel : documentaire à voir sur Telerama.fr, puis sur France 2

Jusqu’à demain matin 10heures, vous pouvez voir en exclusivité sur Telerama. fr (lien ci-dessous) un documentaire jugé remarquable par mes amies féministes (je vais le voir dans les minutes qui viennent, mais préfère vous donner l’info rapidement…puisqu’il est dispo en ligne jusque demain, lundi 3 septembre, 10heures.

http://television.telerama.fr/television/sexe-mensonges-et-harcelement-un-documentaire-en-exclusivite-a-voir-sur-telerama-fr,85922.php

Ensuite, il sera diffusé sur France 2, mardi 4 septembre à 22h40.
Réalisé par Clarisse Feletin, il a les 3 qualités suivantes, indispensables :

-Respect des victimes
-Projecteur sur l’AVFT, qui a tant oeuvré, depuis des années, pour que le délit de harcèlement sexuel existe vraiment.

-Projecteurs mis sur les coupables, les agresseurs !

 

Actus féministes d’août : Pussy riots, harcèlement sexuel, Tunisie, stop Porn

Paris a beau être déserte…

l’actualité du féminisme ne s’arrête pas pour autant (normal, me direz-vous, Paris n’est pas la planète !)

La tête encore un peu en vacances, je me contenterai juste de faire quelques liens vers des infos importantes :

D’abord, pour faire le suivi de l’actu du printemps, voici le lien vers le texte de loi sur le harcèlement sexuel, sur le blog de Muriel Salmona :

http://stopauxviolences.blogspot.fr/2012/08/harcelement-sexuel-loi-n-2012-954-du-6.html et les derniers commentaires de l’AVFT :

http://avft.org/article.php?id_article=653
Il y a ensuite la Tunisie, avec la mobilisation pour que l’on n’aille pas vers la régression, avec un projet de constitution qui au lieu de faire perdurer l’égalité des sexes, instaurerait…une complémentarité entre eux ! Hier, 6.000 personnes, en grande majorité des femmes, ont manifesté en Tunisie : http://www.lemonde.fr/tunisie/video/2012/08/14/en-tunisie-les-femmes-dans-la-rue-pour-defendre-leurs-droits_1745925_1466522.html

Autre actu du moment, la mobilisation internationale en faveur des « Pussy Riots », militantes d’un groupe anarchiste enfermées pour avoir « blasphémé » en Russie : une affaire complexe : bien sûr, il faut tout faire pour qu’elles soient libérées, mais aussi pour qu’on cesse d’utiliser, pornifier, violenter les femmes pour servir la cause de la liberté : http://christineld75.wordpress.com/2012/08/13/pussy-riots-faut-pas-pousser/

Enfin, en toute objectivité, et dans la suite de ce qui précède, un lien fondamental à conserver vers le meilleur blog féministe radical français :

http://www.feministes-radicales.org/2012/08/13/la-torture-la-plus-mediatisee-au-monde/

qui nous montre ici avec toute l’évidence que la réalité propose parfois, que la pornographie, c’est de la torture infligée à des femmes dans le but de faire jouir des hommes…et dont tous les héraults du libéralisme mal placé voudraient nous faire croire, dès lors que les victimes sont des femmes, qu’il y a là un rapport avec la liberté ou l’art.

Comme quoi, avant de songer à l’absurdité de la notion de « libérer le féminisme » sur lequel beaucoup de femmes et d’hommes usent de la salive et de l’argent capitaliste (…), continuons à nous employer à agir : « libérons les femmes » !

Ah, et au risque d’avoir mal aux genoux, je republie ceci : https://sandrine70.wordpress.com/2012/05/18/la-pornographie-cest-la-theorie-et-le-viol-la-pratique-bouleversement-radical/, et ceci :

https://sandrine70.wordpress.com/2012/03/13/pour-les-personnes-prostituees-contre-le-systeme-prostitueur/ où il est clairement dit que la prostitution, c’est l’achat de l’impunité du viol.

Et puisqu’on parle de cela, je ne peux pas ne pas repartager les scoop.it de Lise Bouvet, qui donnent plus de 700 liens pour mieux comprendre la position abolitionniste de la prostitution, ce qui ne lui a pas valu que des amie-e-s (menaces, intimidations sur la toile, etc.). C’est une ressource fondamentale :

http://www.scoop.it/u/fee-ministe#pg=1&mi=topics&si=curated&panel=followedPanel

S.G

 

Harcèlement sexuel, viol et meurtre de notre humanité

Les députés ont adopté à l’unanimité et à main levée le texte réinstaurant le délit de harcèlement sexuel légèrement modifié par rapport à la version votée au Sénat.

Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire et être adopté définitivement le 31 juillet.

Les amendements apportés par l’Assemblée nationale étaient destinés à améliorer le texte suite aux critiques des associations féministes et à l’analyse que l’AVFT a présentée en commission des lois : http://avft.org/article.php?id_article=652

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle »

Les peines sont portées à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, avec plus si circonstances aggravantes.

Je ne suis pas en mesure de donner un avis si cette nouvelle loi est suffisante, la réaction de l’AVFT ne devrait pas tarder.. Mais à partir d’août, un vide juridique gravissime, laissant toute impunité aux agresseurs, va tomber. Ouf. Reste ensuite, à faire que la loi soit appliquée, on espère des autorités judiciaires autant de détermination qu’en a eu la ministre des droits des femmes.

Parce qu’en matière d’impunité des violences sexuelles, tout est encore à faire. 70.000 femmes qui ne portent pas plaintes pour viol, des centaines de miliers de victimes de violences et viols conjugaux, sont toujours abandonnées, maltraitées par les institutions.

Et dans un dernier cas, atroce, mais ils le sont tous, cette  « info » : un homme a tué sa femme, devant ses 4 enfants, parce qu’elle lui a avoué qu’elle avait été violée :

Il s’est ensuite livré à la police, expliquant qu’il « n’avait pas pu supporter » que sa femme ait été violée. Alors, en bon pur produit du patriarcat,
il a ajouté l’horreur à l’horreur, il a disposé d’une femme meurtrie en la brisant comme un objet qui lui appartient et qu’on casse, il a réitéré la négation de notre humanité en prenant la vie là où il estimait qu’elle n’était pas. S’il avait vu en elle un être humain, il aurait eu de l’empathie, il aurait eu peut-être un désir de vengeance, cherchant à tuer le violeur et retournant ensuite sa violence contre lui-même.

Non, encore une fois, il a choisi de participer à l’élimination des femmes qu’avait commencée le violeur, qu’a poursuivie l’assassin.
Pas de justice, pas de paix !

La loi sur le harcèlement sexuel au Sénat le 11 juillet

Voici le communiqué des associations féministes ayant travaillé sur la loi sur le harcèlement sexuel.
Elle passe au Sénat le 11 juillet, les féministes seront dans les gradins, et appellent à un rassemblement place Paul Claudel (angle rue Médicis, à côté du sénat) à une heure (soit 13, soit 18h30, que je repréciserai)

Pour lire une explication complète sur la loi en préparation : http://avft.org/article.php?id_article=649

Et voici le communiqué :
RASSEMBLEMENT

                                    Mercredi 11 juillet –
                                          Place Paul Claudel

                                      Toujours mobilisé-es !

Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel sera examiné en procédure
accélérée par le Sénat en séance publique mercredi 11 juillet. Il sera
ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour un examen par les
député-es le 24 juillet.

Les associations féministes et organisations mobilisées pour une loi
juste et efficace sur le harcèlement sexuel tiennent à réaffirmer leur
soutien aux analyses de l’AVFT en la matière.

La commission des lois du Sénat, en créant deux délits autonomes – un
délit de harcèlement sexuel et un délit « assimilé au harcèlement sexuel
» – punis des mêmes peines (2 ans d’emprisonnement), a pris en compte la
critique formulée sur la hiérarchisation entre deux « formes » de
harcèlement sexuel.

Cependant, le délit « assimilé au harcèlement sexuel » représente un
danger très important de déqualification de violences sexuelles plus
sévèrement réprimées, puisque sa définition concorde avec la définition
de la tentative de viol ou de la tentative d’agression sexuelle.

Nous continuons donc à revendiquer une seule et unique définition du
harcèlement sexuel et non pas deux définitions distinctes, dont l’une
permettrait de déqualifier des violences plus sévèrement réprimées.

Nous dénonçons le fait que, si ce projet de loi est voté en l’état, un
acte unique, même s’il est d’une gravité telle qu’il « porte atteinte à
la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant » ou qu’il
créé à l’égard de la victime un « environnement intimidant, hostile ou
offensant » ne pourra pas être réprimé.

Si nous prenons acte du doublement, dans le projet de loi, des peines du
délit de harcèlement sexuel, (passé de 1 an à 2 ans d’emprisonnement),
nous regrettons que l’échelle des peines place encore le harcèlement
sexuel, même dans sa forme la plus grave (en cumulant toutes les
circonstances aggravantes) au même niveau que le délit du vol le moins
grave.

Nous restons mobilisé-es pour que ce texte progresse encore dans le but
final d’obtenir une loi juste et efficace. Nous serons présent-es dans
l’hémicycle le 11 juillet 2012 et au rassemblement Place Paul Claudel à
18h30 ce même jour !

Projet de loi sur le harcèlement sexuel : les commentaires de l’AVFT

A quand : liberté, égalité, féminisme ?
(pancarte lors du rassemblement du 5 mai 2012)

Ca y est, le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres ce matin. Après les auditions des associations, voici les commentaires de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. Des avancées, mais aussi des incompréhensions : notamment la complexité du projet, avec toujours la crainte que le manque lisibilité ne soit défavorable aux victimes.

Des avancées donc, la loi est nettement plus sévère que la précédente, mais toujours pas la clarté et la fermeté nécessaires pour que le harcèlement sexuel soit enfin reconnu pour ce qu’il est : une des multiples formes des violences sexuelles qui maintiennent les femmes dans l’oppression et dans l’incapacité d’être.
Il faut donc continuer à être vigilantes, et se retrouver demain à 18h, place Colette, pour le rassemblement féministe, et suivre le débat parlementaire, qui devrait avoir lieu cet été. Le gouvernement espère que la loi sera votée avant la fin de l’été.

(A lire également, cet article du Monde : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/12/le-harcelement-sexuel-plus-severement-puni_1717038_3224.html)

Voici les commentaires de l’AVFT /

L’AVFT salue plusieurs avancées du projet :

– La sanction du harcèlement sexuel même lorsque l’auteur n’a pas l’intention d’obtenir une relation de nature sexuelle.

– Le rajout du harcèlement sexuel dans les motifs de discrimination avec la création d’un article 225-1-1 relatif aux discriminations.

– La pénalisation, dans le Code du travail de la personne morale qui aura pris des sanctions à l’encontre d’un-e salari-é ayant subi, refusé de subir le harcèlement sexuel.

– La création de circonstances aggravantes autrefois inexistantes pour le harcèlement sexuel.

L’AVFT déplore cependant :

– La complexité du texte, qui n’est pas d’une lisibilité et d’une compréhension immédiates et qui est inquiétante quant à son application.

– Que l’incrimination non aggravée de harcèlement sexuel, qui consiste à « imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, des propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, intimidant, hostile ou offensant » ne soit punie que d’an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Elle reste donc trois fois moins punie que le délit de vol, puni lui de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

– Le fait que le harcèlement sexuel, lorsqu’il se caractérise par l’intention de l’auteur d’obtenir une « relation de nature sexuelle », que ce but « soit réel ou apparent », ne soit pas une forme distincte de harcèlement sexuel mais en réalité une circonstance aggravante. Ainsi une hiérarchie dans les peines est-elle établie en fonction de l’intention de l’auteur d’obtenir une relation de nature sexuelle puisque cette forme de harcèlement sexuel est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette circonstance aggravante étant constituée même en cas d’acte unique, un acte unique de harcèlement sexuel est donc, selon le projet de loi, deux fois plus grave qu’un harcèlement sexuel répété, prolongé, parfois sur plusieurs mois. Or les atteintes aux droits ou à la dignité sont de même nature et les conséquences en terme de création d’un « environnement intimidant, hostile ou offensant » peuvent être beaucoup plus importantes en cas de harcèlement sexuel répété.

– Que le choix du verbe « imposer » (« le fait d’imposer à une personne (…) ») constitue un piège pour les victimes. Ce terme implique que les juges vont devoir rechercher concrètement de quelle manière les « propos, gestes ou actes à connotation sexuelle » ont été imposés par le harceleur. Or, la contrainte étant inhérente à l’existence du contrat de travail et plus encore au lien hiérarchique, le harceleur est dispensé d’imposer ces propos, gestes ou actes de manière explicite. Les victimes, soumises à un impératif de conserver leur travail ou de ne pas s’exposer à des représailles, intègrent elles-mêmes la contrainte. Par ailleurs, la caractérisation de la manière dont le harceleur « impose » le harcèlement sexuel se rapproche des modes opératoires visés par l’alinéa 2 dans le cas d’un harcèlement sexuel aggravé : « l’utilisation d’ordres, de menaces, contraintes et pression grave ».

– Que la sanction la plus importante du harcèlement sexuel (avec la prise en compte des circonstances aggravantes) n’atteigne que l’incrimination du vol le plus simple. A titre d’exemple, le harcèlement sexuel commis en réunion (« par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ») est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende si le harceleur n’a pas l’intention d’obtenir une relation de nature sexuelle et de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 d’amende s’il a cette intention « apparente ou réelle ». Le vol, commis en réunion, est lui puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 311-4 du Code pénal) et en cas de cumul de circonstances aggravantes, peut être puni jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

L’AVFT remarque une incohérence dans l’alinéa 2 : l’alinéa dispose que le harcèlement sexuel, si l’auteur « a pour but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle » peut être constitué en cas d’acte unique. Or, dans cette hypothèse, pour que l’infraction soit constituée, le harceleur doit avoir agi en utilisant des ordres ou des menaces ou des contraintes ou toute autre forme de pression grave. Les trois premiers termes étant au pluriel, l’acte unique est donc de facto exclu.