Un petit rappel un an après le texte de Peggy Sastre et Lola Lafon, « filles de rien », qui a eu tant d’occasions depuis d’être à nouveau vraie et de cette réflexion que m’avait inspiré un article de Bruno Roger-Petit en réponse à cette tribune.
Ce dont je veux parler ici, c’est de la soi-disant argumentation inéluctable du journaliste pour nous faire taire… la prescription serait un droit humain qui fait l’honneur d’une démocratie et la « civilisation ».
Je cite : « Faut-il rappeler, une fois de plus, que la condamnation pénale n’a de sens que dans la mesure où elle sanctionne un dommage ou une offense causé à la société à un moment donné. Depuis trois siècles, il est acté que la prescription pénale est un acquis de civilisation, que toute peine prononcée n’a de sens que dans la mesure où elle est proportionnelle à la faute pénale, et qu’il existe un temps passé où cette peine n’a plus de signification au regard du dommage causé à une société à un instant particulier ».
Petite analyse. « depuis trois siècles » : la révolution française, universaliste et sexiste, c’est donc le modèle choisi ici. Qui défend les intérêts bourgeois et patriarcaux. Passons. Mais ce qui m’intéresse ici, c’est la fin de la phrase : la peine n’aurait « de signification qu’au regard du dommage causé ». C’est bien ce qui rend les crimes contre l’Humanité imprescriptibles. Ils auront en effet toujours une signification.
Prenons une autre définition, qui précise cette notion de dommage pour la société, dans Wikipedia :
« La prescription pour les crimes de sang est régulièrement remise en cause par l’opinion publique lors de grandes affaires de meurtre. [La prescription est justifiée par le fait qu’au delà d’un certain délai le trouble causé par l’infraction disparaît, et que les preuves disparaissent avec le temps, donc surtout que le risque d’erreur judiciaire augmente. Certains arguent aussi que la perte du droit de poursuivre est la sanction de la négligence des autorités ».
Le trouble disparaît. Justement, c’est là que l’imprescriptibilité peut prendre racine. Il est évident que le trouble pour la société ne disparaît pas 30 ans après un génocide. Le trouble pour la société disparaît-il 30 ans après un viol sur mineur ? Toutes les avancées de la victimologie ces dernières années nous montrent que ce n’est pas le cas. Les crimes sexuels commis contre les enfants sont le fruit d’un abus conscient et prémédité d’autorité qui permet de prendre possession de l’autre. Tant que la société ne saura pas lutter efficacement contre ces crimes, ils se poursuivront, et ruineront l’avenir d’une grande partie de ses membres.
La perpétuation des crimes sexuels contre les enfants est donc une menace permanente pour la société, pour l’humanité, très certainement pour aussi pour la civilisation. C’est en outre un crime à grande échelle, et qui se perpétue dans le temps. Tout est fait depuis toujours pour le minimiser, puisqu’on parle « d’affaire de moeurs » au lieu de crimes.
Aujourd’hui, seule l’imprescriptibilité de ces crimes me semble pouvoir apporter un début de solution judiciaire à ce fléau mondial. Car il faut le redire, les victimes peuvent mettre des décennies avant d’être capables de dénoncer les agresseurs. Et qu’en attendant, tout ou partie de leur vie, donc de leur développement personnel, donc leur capacité de participer à la civilisation, est foutue.
Alors oui, c’est vrai, il y a un problème avec le risque d’erreur judiciaire. Mais il n’y a que si on prend au sérieux les enquêtes que l’on pourra chercher et trouver des preuves des faits dénoncés. Les enfants s’expriment en secret, dans des journaux intimes, il arrive qu’ils se confient indirectement, il y a des personnes qui voient mais ne disent pas l’indicible. C’est le tabou qui dissimule les preuves. Si on le lève, elles réapparaîtront.
Donc, la vraie justification de la prescription, c’est bien ce que dit la citation à la fin. Elles est « avant tout là pour sanctionner la négligence des autorités ».
Pour les crimes sexuels, la négligence des autorités faisant partie du système d’impunité pour les agresseurs (l’autorité étant le principe coupable de ces crimes, il est peu étonnant qu’il ferme les yeux), elle doit être combattue par le seul moyen possible : supprimer la prescription pour les crimes sexuels contre mineurs. Peut-être un jour, si la civilisation a avancé, si les affaires de moeurs sont enfin devenues les crimes sexuels qu’elles sont en réalité, pourra-t-on revenir sur ce principe. En attendant, il s’agit d’un impératif pour la protection de celles et ceux qui constituent notre avenir. Celui de la civilisation, celui de l’humanité.
Sandrine Goldschmidt
A dire d'elles 
l’imprescriptibilité des crimes sexuels contre les mineur-es, c’est aussi important que l’inscription de l’inceste dans le code pénal ou la sanction du client de la prostitution. c’est exprimer un interdit. c’est donner une direction de progrès à la société. c’est en finir avec la banalisation d’une violence qui fragilise notre société. c’est réaffirmer la dignité humaine…
Mais n’y a t’il pas une hypocrisie à dire qu’un crime est imprescriptible alors que le temps aura effacé les preuves? La victime pourra certes obtenir l’enclenchement du procès mais celui-ci ne débouchera pas sur une condamnation, faute de preuve.
je crois que je réponds un peu à cela dans mon article. Certes, c’est plus difficle -peut-être- d’avoir des preuves 30 ans après. Néanmoins, c’est avant tout la négligence de la justice qui est en cause.
Ainsi, il y a des témoignages de l’entourage possible (camarades, famille, médecins), il y a des éléments matériels conservés par l’enfant. Des gens à quisouvent cela été dit. Si on prend l’exemple de cet terrible témoignage publié hier, http://www.rue89.com/2011/07/14/viole-par-un-pedophile-cest-pour-les-autres-que-je-temoigne-207981?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter, un enfant le dénonce, on choisit de ne pas porter plainte, il/elle oublie, jsqu’à ce que cela perturbe sa vie…et finalement porte plainte.
Ou encore, on l’a découragé de porter plainte, une fois que finalement, après des années, il ou elle a pu le dire : pendant quinze ans, l’enfant devenu adulte brisé tente de s’en sortir, puis le criminel a recommencé, un rpocès a lieu, la victime ne peut plus être que témoin.
Ce que j’espère, éviedmment, c’est qu’une fois que ce crime serait suffisamment puni, la parole et la souffrance des enfants suffisamment entendue, la société prendrait l’affaire suffisamment au sérieux pour qu’il n’y ait plus prescription. En fait, il est beaucoup plus rare qu’on ne le croit qu’il n’y ait pas de preuves possibles.
Car le crime d’inceste est souvent un crime qui dure, sur des années. Alors, avant de conclure qu’éventuellement on ne trouve pas les preuves, il faut les chercher.
Dernier argument : même quand le viol supposé a eu lieu très récemment, certain-es disent que c’est parole contre parole…et ne semblent même pas vouloir chercher les preuves ou envisager qu’il puisse en exister…ce qui montre bien la dimension idéologique du « il n’y a pas de preuves ».
D’accord avec Sandrine d’autant qu’il y a même des enfants traités pour des MST et des gynécologues qui se taisent…mais les dossiers sont difficiles à falsifier. Quand on traite une fillette de 4 ans, par exemple, on ne peut pas faire comme si elle en avait 30. Et le personnel autour du médecin voit bien qui entre en consultation même si c’est par la porte de derrière…
Encore un grand article de la plume de Sandrine car elle analyse l’essentiel de façon précise. Merci aussi aux réactions toujours incisives de Sylvie.
Concernant l’imprescriptibilité, j’ai dénoncé à l’âge de 12 ans 4 années de viols et d’abus et tout le monde s’est tu malgré l’aveu du bourreau : donc tout le monde savait et lui savait que tout le monde savait. Il a été protégé par les institutions catholiques et puis par mes géniteurs et les 2 médecins qui se sont tus, donc complices de tous les nouveaux crimes durant 50 ANS. J’ai de nouveau porté plainte à titre personnel au retour de mon exil volontaire, soit 36 ans après. Il s’est avéré que la justice savait aussi depuis 35 car une autre victime, accompagnée cette fois de ses parents, avait pu déposer plainte officielle. En 1998, pensant son crime prescrit, l’individu a avoué de nouveau en donnant des détails qui m’ont permis, l’an dernier de me porter partie civile dans l’instruction menée en Belgique contre l’Eglise et contre le « saint siège » (!!!) car ces détails ont cerné toutes les complicités dans le silence de l’Eglise (…à laquelle des milliards de parents ont confié leur(s) enfant(s) pour leur éducation !!!). L’imprescriptibilité est nécessaire et incontournable : le Canada et l’Allemagne (je pense que la Suisse aussi) l’ont choisie !