Les enjeux du traitement judiciaire du viol

Dans son dernier livre, Delphine de Vigan raconte l’histoire de sa mère. Elle écrit ceci, après avoir relaté que sa mère a, alors qu’elle même avait environ 10 ans, quelques semaines plus tôt envoyé une lettre à tous les membres de sa famille, filles comprises, où elle révèle que son propre père, l’a violée lorsqu’elle avait 16 ans.

« Pourtant, il ne se passe rien. Nous continons d’aller de temps en temps en week-end à Pierremont, personne ne chasse mon grand-père avec un balai, personne ne lui défonce la gueule sur les marches de l’escalier, ma mère elle-même parle avec son père et ne lui crache pas au visage ».

Un peu plus loin : « quelques mois plus tard, Lucile s’est rétractée. » On apprend ensuite que Lucile -c’est le nom de la mère, s’est tatoué sur le poignet une montre fixée à l’heure de 10h10, celle où son père lui a fait prendre un somnifère pour abuser d’elle.

Enfin, ces mots, écrits par sa fille, des années plus tard : « Et si, incapable de le dire et de l’écrire, Lucile s’était heurtée à un tabou plus profond encore, celui de son état de conscience ? Et si Lucile ne s’était pas évanouie, quoi que tétanisée par la peur, et que Georges avait abusé de son pouvoir , de son emprise, pour la soumettre à son désir, la convaincre d’y céder ?Ensuite, la honte aurait distillé son venin et interdit toute parole, sauf à être travestie. Ensuite, la honte aurait creusé le lit du désespoir et du dégoût ».

Quelques semaines après la révélation des faits à sa famille -restée lettre morte- Lucile a sa première crise de démence. Elle en aura d’autres, et finira par perdre la capacité de travailler, d’avoir la garde de ses filles, et beaucoup plus tard, se suicidera.

Hier, lors du débat à la mairie du 3ème sur les enjeux du traitement judiciaire des violences sexuelles, une magistrate italienne a raconté l’histoire de Lucrèce, qui, violée, en subit toute la honte, et est se tue. Le viol de Lucrèce par Sextus Tarquin est un épisode de l’histoire de Rome, rapporté par Tite-Live, qui marque l’instauration de la république romaine. Le crime a été révélé et reconnu, mais pour se sauver de la honte, la femme s’est suicidée.

Ces deux histoires à elles seules résument tous les enjeux. Comment faire que la victime ne soit pas la coupable ? Que la honte « change de camp », que la société n’abandonne pas les victimes -les femmes, à des troubles psycho-traumatiques qui les empêchent de vivre et les font adopter des conduites à risque ? Comment faire que la mort ne soit pas la seule issue ou plutôt impasse (dead end en anglais) pour que le crime de viol soit reconnu ?

Ces histoires issues de la réalité, sont confirmées par les chiffres.

Selon des études nombreuses, on arrive à estimer le chiffre du nombre de viols commis chaque année sur des femmes et filles autour de 100 à 120.000. Plus de la moitié des viols commis le sont avant lâge de 18 ans. Et la moyenne des viols sur mineures se situe entre 9 et 12 ans. 12.000 plaintes ont été déposées en un an selon les derniers chiffres. C’est-à-dire que plus de 100.000 ne l’ont pas été. Elles donnent lieu à 3% de condamnations. 1.200 condamnations pour viol. 1% des crimes commis.. 99%, soit environ 100.000 à 118.000 n’ont pas été punis.

80% des viols sont commis par l’entourage. Ils sont le fait de tous les milieux sociaux et toutes les catégories socio-professionnelles. Pourtant, les hommes -qui sont 95% des auteurs de violence- qui se retrouvent en prison sont le plus souvent de catégories dites défavorisées ou d’origine étrangère. A côté de cela, les femmes les plus victimes de viol « extérieur », comme on appelle les viols non commis par un proche, sont les femmes pauvres et les femmes d’origine étrangère.

Ces chiffres nous montrent que le viol est le « crime parfait ».  Celui où l’impunité -en particulier des hommes « insoupçonnables » (blancs de catégories sociales favorisées, ou les « bons pères de familles), comme les appelle Lola Lafon,  est quasi garantie.

Les sympômes de choc post-traumatique : 80% des victimes de viols, 100% de personnes prostituées, 60% des victimes d’agression sexuelle les subissent, pour une moyenne globale de 24% des victimes de traumatisme en général). Ils se caractérisent par un risque beaucoup plus fort de conduites à risque à l’âge adulte,  toxicomanie, alcoolisme, anorexie/boulimie, tentatives de suicide, prostitution qui peuvent la plupart du temps (100% des cas pour les personnes prostituées), lorsque la question est posée, être reliées à des violences sexuelles dans l’enfance ou l’adolescence.

Dernière série de chiffres : que se passerait-il si 100 % des plaintes étaient prises en compte : voici les estimations faites par un-e blogueur-se. Ce ne sont pas des chiffres à prendre à la lettre, mais un ordre de grandeur.

Aujourd’hui, alors que le crime de viol a été reconnu (dans les faits, il l’était déjà théoriquement) en 1980 après une longue lutte des féministes, 50% des viols sont décriminalisés, c’est-à-dire que par souci d’efficacité de la justice (c’est la version officielle), on ne fait pas de procès d’assise, plus long, mais un procès correctionnel, c’est-à-dire qu’on transforme le viol en agression sexuelle. Les peines encourues ne sont pas du tout les mêmes.

On estime que si ces crimes n’étaient pas correctionnalisés, cela provoquerait une augmentation de 11% de la population carcérale.

les auteurs d’infractions sexuelles représentent 15% de la population carcérale,
– la durée moyenne d’emprisonnement effectif est de 5 ans pour les viols et de 1 an pour les agressions sexuelles.

Si les agresseurs sexuels majeurs étaient jugés avec le même degré moyen d’indulgence que les violeurs, les peines effectuées seraient alors de 2 ans et 4 mois (chiffre obtenu en divisant la peine prononcé par le facteur 1.7 précédemment calculé). Cela provoquerait une augmentation carcérale de 7%. (vous pouvez lire le détail de la démonstration ici).

Enfin, si toutes les victimes portaient plainte, cela pourrait aller jusqu’à quadrupler la population carcérale et multiplier par 10 le nombre de procès d’assises.

Comment faire que ce crime massif envers les femmes et les enfants, donc envers la société ne reste pas impuni ?

Comment faire pour que la victime ne soit plus la coupable, enfermée non seulement dans des symptômes post-traumatiques , mais aussi dans le silence ?

Comment faire pour que l’institution judiciaire, qui aujourd’hui dispose de lois  dispose aussi des outils référentiels pour comprendre qu’elle est en face d’un crime de masse ?

Comment faire pour qu’une fois ceci révélé, l’institution judiciaire ne soit pas emportée par l’explosion de la population carcérale ?

Quelles sont les solutions ?

judiciaires : il faut revoir la loi en matière de harcèlement, d’agression sexuelle et de viol. Arrêter de correctionnaliser les viols, appliquer l’impossibilité de dénonciation calomnieuse après un non lieu, prendre au sérieux les affaires. Il faut aussi probablement créer un crime de féminicide et d’atteinte au droit de l’enfant à se développer, crimes qui pourraient être jugés à part.

Comme l’a fort justement dit un officier de police du 3ème arrondissement de Paris qui a une grande expérience de l’accueil des victimes, il serait très intéressant de créer au niveau de la police un accueil spécifique pour toutes les violences sexuelles, comme c’est le cas pour la brigade des mineur-es. Cela pourait éviter par exemple qu’il soit impossible de déposer plainte le week-end, de devoir montrer patte blanche pour déposer plainte en région la nuit, pour que les victimes n’aient pas à déposer plainte sous le regard de nombreuses personnes non préparées à entendre ce qu’elles ont à dire. Cela permettait aussi que tous les personnels qui accueillent les victimes soient formés.

Côté justice et tribunaux, il faut les désengorger. Limitons donc les peines et les condamnations pour délits mineurs, et donnons des moyens  aux assises. Tous ceux qui constituent des atteintes aux biens, laissons les aux TGI. Les atteintes graves aux personnes, doivent elles aller aux assises !

Mais si l’on imagine bien que le système n’est pas en mesure d’absorber une telle augmentation de son activité, il faut aussi et c’est fondamental, faire de la formation et de la prévention, apprendre à toutes les institutions et à l’ensemble de la population à repérer, croire et prévenir les violences.

On m’a raconté rcemment qu’alors qu’une femme hurlait, visiblement victime de violences, la police ayant été appelée par les voisins, il avait été répondu qu’ils ne pouvaient pas intervenir, parce qu’ils ne pouvaient pas savoir s’il y avait urgence. La femme a fini défenestrée.

Il faut donc qu’une femme qui crie, et que des voisins qui alertent, cela soit considéré comme une urgence. Il faut que comme au Québec, par exemple, des moyens soient donnés pour l’information de tous les personnels amenés à détecter et protéger les femmes et les enfants de la violence.

Les violences sexuelles et conjugales sont tues, mais il y a des symptômes, des signaux d’alerte. Il faut les diffuser. Dans tous les commissariats où il y a eu sensibilisation, il y a eu accueil différent des victimes. L’ensemble de la population doit les connaître. Pour cela, on peut par exemple utiliser le livret édité par les associations Le monde à travers un regard et mémoire traumatique et victimologie

Ecouter, libérer la parole, rappeler la loi, dépister les troubles psycho-traumatologiques, expliquer les mécanismes à l’oeuvre, accompagner, soutenir, orienter, travailler en réseau, prévenir.

Enfin, il faut arrêter d’affirmer qu’on est dans le « parole contre parole ». Quand une femme dit avoir été agressée sexuellement, il n’y a pas de raison a priori de ne pas la croire. Selon les études sérieuses, moins de 3% de fausses allégations existent. Plus de 22% des victimes se rétractent après avoir porté plainte. A cause de la honte et du fait qu‘on fait de la victime la coupable.

Il faut enfin dire, rappeler et appliquer que le présumé consentement n’existe pas. Et réfléchir à la notion de  présumé non-consentement. Qui exigerait que le désir sexuel ne soit pas considérer comme un dû, mais comme un partage dont la réciprocité doit être confirmée avant tout passage à l’acte.

Sandrine GOLDSCHMIDT

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9 réflexions sur « Les enjeux du traitement judiciaire du viol »

  1. Travailler en réseau, former des policiers ,spécialiser les commissariats , expliquer ce qu’est la violence pour poser les limites de l’acceptable , donner des pistes pour faire face et savoir comment réagir par préférence et à qui s’adresser…. tout un travail de terrain qui doit s’enclencher dans le concret à partir du sursaut de mobilisation observé récemment pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

    Ce travail nécessite une volonté et un effort des politiques. C’est sans doute le bon moment de le proposer et de le demander.
    Il serait interessant de faire une lettre type avec des demandes simples et concrètes concernant le traitement de la violence faite aux femmes et aux enfants , à faire envoyer par tous les membres des réseaux féministes et associés aux aspirants/présidents en leur demandant de s’engager sur des projets et créations précises et qui visent à obtenir cette forme d’égalité qu’est la « bien-traitance respectée »
    Si toutes les associations féministes se regroupaient pour cela, cela augurerait aussi d’un joli paquet de voix.

  2. Je sursaute toujours quand j’entends le Québec en exemple. Je suis Québécoise. J’ai subi un viol, de la part de mon ex-conjoint. Quand je suis allée le dénoncer, un an plus tard, l’enquêteure s’est moquée de moi. « Mon conjoint aussi fait la même chose, il me demande pas si j’ai le goût de baiser quand je dors ». J’avais beau lui expliquer qu’il m’avait réveillée 4 fois avant pour me le demander, et comme je refusais, il avait attendu que je me rendorme pour ne plus me le demander. L’enquêteure a buté sur l’idée que « le consentement était pas clair ».
    Il me semblait bien pourtant clair, à moi!
    Cette expérience m’a vidée.
    Je me suis dit: les viols conjugaux ne peuvent être pénalisés. Comment aurais-je pu prouver que c’en était un?
    Du sperme? Ben… on était un couple, c’est normal qu’il y ait du sperme.
    Pas de condom? Ben… ça veut rien dire au niveau du consentement mais je sais que comme le condom était notre seul moyen de protection, j’aurais pu avoir la malchance EN PLUS de devoir me faire avorter. J’en ai été épargnée.
    Si de plus, pour l’enquêteure, se faire sauter dessus quand on dort est de l’ordre de l’acceptable, ben y’a absolument plus rien à faire pour être défendues.
    Désolée les filles, si ça vous arrive, évitez au moins de vous faire broyer en plus par la machine judiciaire qui vaut rien, pis prenez votre trou et soignez vos blessures toutes seules. Vous serez déjà assez démolies comme ça.
    Je gerbe à chaque fois que je vois des campagnes d’incitation à la dénonciation.
    Je sais dans ma chair que ces campagnes sont mensongères.
    Merci pour ce blog qui au moins a le mérite de dévoiler la réalité.

  3. Des lois contre le féminicide viennent d’être vôtées au Pérou.

    Concernant la suggestion de lettres à envoyer aux candidats présidents : j’estime qu’une telle lettre devrait être envoyée tout simplement à tous les politiques, à tous les responsables de la magistrature, aux responsables des services de police et donc aux maires de France aussi.

  4. Communiqué de presse

    « LE MEILLEUR DES MONDES»

    L’ensemble des associations suivantes :
    COLLECTIF INCESTE (BORDEAUX – France), ÎLOT DE BIEN ÊTRE (Liège, Belgique), LE MONDE A TRAVERS UN REGARD (France), NO HUMAN TOYS (France), « Parents d’Enfants Disparus ou Assassinés » (groupe restant actif des Comités Blancs Belges), SOS LES MAMANS (France)

    rassemblent notamment ou exclusivement des victimes et ex victimes du viol et de l’inceste.

    Le but des associations est de contribuer à remédier aux lacunes de l’ensemble des services de santé nationaux et de procurer aux victimes un lien de contacts, d’aide et d’informations primordiales à la survie de leurs protégé(e)s. Ces victimes, en effet (80% d’agressions sexuelles dans le milieu familial ou entourage proche), se trouvent dans la majorité des cas complètement abandonnées à elles-mêmes alors qu’elles souffrent d’une profonde désorientation personnelle et sociale quel que soit leur âge au moment de leur prise de conscience du ou des viols répétés subis dans la période de la petite enfance, de la pré adolescence ou de l’adolescence.

    Il s’agit d’un devoir urgent pour nous d’avertir le public en général sur le fait que des abus, viols ou crime d’inceste sont maintenant considérés par les spécialistes en victimologie comme « meurtres psychiques» : dans la majorité des cas (sauf prise en charge immédiate et correcte de l’enfant victime), la personne survivante ne pourra plus s’épanouir dans des liens affectifs et/ou professionnels considérés comme « normaux» avec la société. La grande majorité de ces enfants souffriront toute leur vie d’énormes difficultés relationnelles, affectives, identitaires. Ils seront en plus accablés de maux qui peuvent aller des maladies chroniques du système digestif jusqu’à la maladie mentale en passant par d’autres lésions de type structurel s’appliquant au squelette, aux fonctions de l’équilibre ou au système nerveux. La grande majorité d’entre eux souffriront tôt ou tard d’une profonde dépression qui peut devenir chronique.

    Un problème majeur dans le parcours des victimes et dans les options de soins qui leur sont offertes, réside dans le déni de leur vécu, soit l’oubli réalisé par la mémoire dans le but de pouvoir s’adapter malgré tout au quotidien (homéostasie). Ces personnes sans aide peuvent devenir irrémédiablement caractérielles et ne plus jamais trouver à s’insérer dans des fonctions professionnelles pour lesquelles elles auront été éventuellement formées; elles peuvent tout aussi bien sombrer dans l’errance, se déconnecter de tout lien affectif et tomber dans la prostitution ou devenir SDF, soit encore se mutiler systématiquement ou chercher avec détermination à se suicider. L’alcool et la drogue sont hélas aussi des subterfuges qu’elles utilisent souvent pour s’évader de leurs tourments intérieurs.
    Le public doit comprendre qu’un enfant est rarement abusé une seule fois : le prédateur en effet manipule et s’approprie la personnalité de l’enfant dans la fascination que la domination lui apporte et, s’il a violé pour la première fois, il se grise alors de ce nouveau pouvoir et reviendra toujours, plus tôt ou plus tard, se repaître de ce nouveau vice.

    La société traditionnelle, longtemps ignorante de ces conséquences pathologiques, a toujours minimisé la mesure de ces crimes sur les enfants. Ainsi, encore aujourd’hui, les infrastructures de nos Institutions ne sont pas adaptées et ce type de criminalité est souvent protégé.
    Le recours principal pour un enfant victime est l’écoute totalement confiante, progressive et continue de sa parole, malgré les contradictions qui peuvent apparaître : l’enfant, de lui seul, ne fabule jamais sur ces thèmes car son innocence l’empêche d’accéder à une connaissance aussi approfondie du vice sexuel. Néanmoins, il capte vite la honte sociale qui entoure ces faits et il peut rapidement sombrer dans une culpabilité ruineuse et définitive qui renforcera le mystère mais également le pouvoir et l’impunité des prédateurs.

    Tous ces éléments contribuent à définir les actes de pédophilie comme des crimes lourds perpétrés sur ces enfants victimes qu’on définissait jusque il y a peu comme enfants « pervertis» car l’érotisation créée chez eux faisait penser aux adultes que l’enfant était vicieux et qu’il cherchait ou provoquait des occasions de rencontre…

    UN ENFANT N’EST JAMAIS UN PARTENAIRE SEXUEL POUR UN ADULTE !!
    Jusque l’âge de 17 ans pour l’adolescent, l’adulte est tenu de garder sa réserve sous peine de poursuites judiciaires (éphèbophilie).
    La propriété de son corps revient toujours et absolument à l’enfant ou à l’adolescent, tout autant que doivent être préservées toutes ses chances à l’épanouissement personnel : un enfant est un trésor qu’il ne faut pas ternir car « l’Enfance est le sol sur lequel nous marchons toute notre vie». (Lya Luft)

    Ce communiqué a été rédigé en approbation collective en juillet 2010.

    Liste des signataires qui s’associent volontairement à ce texte pour dénoncer :

    Antipédo Anticriminel (France), Sandrine Apers (France), Richard Badoc (France), Brigitha Balet (Suisse allemande), Patricia Bayle Duffieux (France), Yveline Bergé (France), Henri Chartier (Belgique), Sylvie Chiousse (France), Noémi Clavières (France), Adeline Daugé (France), Chantal Debucquois (Belgique), Louis De Jonghe d’Ardoÿe (Belgique), Marie-Hélène Delteil (France), Maritée Demers (Québec Ca), Richard Destrez (France), Lucie Di Mino (France), Laurence Dréano (France), Pascale Evieux (France), Csilla Felfoldi (Belgique), Dr.Aude Fiévet (France), Antonietta Fiorillo (France), Véronique Galluzzi (France), Anne Gervasoni (France), Stéphany Gigant (France), Jessica Harbon (France), Carine Hutsebaut (Belgique), Aimée Ingeveld (Belgique), Victor Khagan (Belgique – Espagne), Dr.Danielle Lachance (Canada Québec), Valérie Leclercq (France), Béatrice Lefrancq (Belgique), Dr.Anne Lemaire (Portugal), Jacqueline Leroy (Belgique), Dr.François Louboff (France), Patricia Massari (France), Micaëlla Moran (France), Patricia Perez (France), Amelia Piñero (Suisse), Katya Prédine (France), Pascal Roucour (Belgique), Marie Rousseau (France), Cé Roustide (France), Jenny Ann Rydberg (France), SAETA (Alfredo Hernando – Espagne), Dr.Muriel Salmona (France), Christine Slimani (France), Jean Wathelet (Belgique), liste actualisée.

    Pour la rédaction, la publication et les réactions :
    Victor KHAGAN victorkhagan@yahoo.com
    Novembre 2010 – actualisé février 2011

  5. Il est important et vital de se grouper pour dénoncer. Très juste.
    Ce que je souhaitais exprimer est la nécessité de partir du « non, non, non » mais de le dépasser pour dire ce que tous et toutes nous souhaitons changer
    Il y a un modèle et une expérience canadienne , explicités dans le livre « Troussage de domestique » qui pourraient être imités par gain de temps, pour faire des propositions concrètes et constructives, parce que les périodes pré-électorales sont porteuses

  6. Merci Sandrine pour ce post, celles ou ceux qui n’étaient pas à la Mairie du 3ème en ont le compte-rendu, celles qui y étaient pourront revenir sur ces propositions.

  7. Étonnant de voir que je partage ici mon expérience et que dans les posts suivants on n’en tienne pas compte et qu’on glorifie encore le Québec…
    Youhou, y’a quelqu’un de sensé ici?

    1. Bonsoir,
      votre témoignage -fort intéressant et éclairant pour montrer que ce qui nous apparaît ici comme des avancées peut probablement et justement être nuancé par le constat de certaines réalités. Néanmoins, ce qu’affirme Tristane Banon ici -qui n’a probablement pas eu l’occasion de vous lire il est vrai- concerne la loi canadienne par rapport à la prescription, et ne consiste pas en une glorification du Québec.

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